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Fonctionnement de la carte de résident américain green card

La green card, également connue en France sous le nom de carte verte est une carte permettant de résider aux Etats-Unis. Il s’agit en effet d’un document d’identification qui est émis par le service de citoyenneté et d’immigration américain ou USCIS.

La green card est notamment indispensable aux citoyens non-américains qui souhaitent venir s’installer aux Etats-Unis et y travailler de manière légale sans passer par une demande de visa travail. Mais cette carte ne donne pas que des droits mais également des devoirs à l’image de ceux des citoyens américains excepté en ce qui concerne le droit de vote qui est exclusivement réservé à ces derniers. Si vous obtenez cette green card, vous devrez l’avoir avec vous en permanence comme vous le feriez avec votre carte d’identité en France.

 

Explications à propos de la green card et origine :

La green card porte ce nom de carte verte à cause de la couleur du papier qui était utilisé pour l’éditer au départ avec le formulaire I-151 qui était le document qui précédait cette carte. Ce document a existé jusqu’en 1964 et a depuis été remplacé par une véritable carte qui a d’ailleurs eu différentes couleurs dont sa couleur jaune actuelle mais qui a toujours conservé son nom de green card. De nos jours, la green card est de couleur blanche et jaune sur le devant sur lequel figure le nom du détenteur, quelques informations personnelles et sa photo d’identité et contient également un bandeau vert foncé au verso avec différents systèmes de sécurité.

En ce qui concerne l’aspect légal de la green card, elle donne le droit à son détenteur de résider de manière permanente sur le sol américain et d’y travailler. Cependant, elle ne donne pas la citoyenneté américaine mais simplement un droit de résidence ce qui oblige son détenteur à l’avoir en permanence sur-lui en cas de contrôle d’un agent de l’immigration.

L’organisme en charge de délivrer les green cards est l’United States Citizenship and Immigration Services ou USCIS.

Si cette carte verte donne beaucoup de droits à son détenteur, elle a aussi ses limites. Son détenteur doit ainsi respecter les lois en vigueur aux Etats-Unis et y payer ses impôts sans être considéré comme un citoyen américain à part entière. En effet, pour obtenir la citoyenneté américaine, il est nécessaire de faire une demande de naturalisation après avoir été détenteur de la green card pendant au moins 5 années. En attendant, le titulaire de cette carte peut être expulsé des USA et ne peut en aucun cas prétendre à être juré ou à voter lors d’élections dans le pays.

 

Obtenir une green card pour résider aux Etats-Unis :

Si vous souhaitez obtenir cette fameuse green card pour résider aux Etats-Unis et y exercer une activité professionnelle, vous pouvez passer par différentes méthodes que nous allons vous expliquer ici plus en détails. Notons tout d’abord que cette procédure peut prendre quelques mois à quelques années selon les cas et selon votre pays d’origine.

La procédure la plus courante consiste à faire appel à un employeur américain qui doit obtenir une prévailing wage determination du Department of Labor en ce qui concerne l’offre d’emploi concernée. Cela concerne le salaire minimum que celui-ci devra verser afin d’éviter le recours à des travailleurs étrangers dans le but de payer moins cher. A la suite de l’obtention de cette certification, l’employeur doit obtenir une Labor Certification qu’on appelle aussi PERM pour laquelle il doit publier une offre d’emploi dans les médias approuvés comme certains journaux officiels et pendant un laps de temps défini (généralement 3 mois). Il doit alors apporter la preuve qu’il n’a trouvé aucun candidat américain suffisamment qualifié pour occuper ce poste. Le but est ici de s’assurer que le travail concerné ne pouvait pas correspondre en priorité à un résident ou citoyen américain. Cette étape est relativement longue car elle peut prendre de 6 à 18 mois lorsqu’un audit est nécessaire en incluant la période de recrutement. Mais ce n’est pas tout ! En effet, l’employeur doit ensuite présenter une Immigrant Petition for Alien Worker ou formulaire I-140 au département de la Sécurité Intérieure, aux services de l’immigration. L’USCIS analyse ainsi l’ensemble des documents précédemment obtenus et celui-ci en étudiant notamment l’expérience académique ou professionnelle du candidat afin de vérifier que celui-ci correspond bien aux critères de l’offre d’emploi. Pour cela, il peut faire appel aux services d’un avocat expérimenté afin d’analyser de manière plus rapide les nombreux documents et formulaires soumis à l’occasion de cette procédure. Cette étape durera alors de quelques jours à quelques mois, 6 mois tout au plus pour les dossiers les plus complexes. Lorsque le formulaire i-140 a été approuvé, il faudra attendre la publication mensuelle du Visa Bulletin dans lequel le Department State va publier la Priority Date concernant la catégorie visée.  Il est également important de savoir que le gouvernement américain fixe des quotas par pays et que cela explique que les délais d’attente peuvent varier fortement d’un pays à un autre. En ce qui concerne les pays francophones comme la France, ce délai est le plus souvent court selon la période de l’année. Ce n’est donc qu’une fois que ces différentes étapes ont été passées que l’employeur américain peut faire une demande de green card. La manière de faire cette demande va dépendre de la localisation du futur employé qui peut être dans son pays d’origine ou déjà installé aux USA avec un visa travail. L’édition de la carte verte prendra alors entre 3 et 12 mois en moyenne.  Dans tous les cas, l’employé qui va bénéficier de cette carte verte devra fournir certains éléments afin de finaliser cette procédure. Il devra notamment fournir un certificat médical obtenu après un examen effectué par un médecin assermenté dans le but de prouver que sa santé et sa vaccination sont compatibles avec les critères du poste qu’il va occuper et sa résidence aux Etats-Unis. Il devra également fournir ses empreintes digitales et ses antécédents seront vérifiés par l’administration.

Il est également possible d’obtenir cette green card de manière moins compliqué par le biais d’un emploi aux Etats-Unis. En effet, certains emplois spécifiques permettent l’obtention de cette carte verte via une procédure simplifiée.

A titre d’exemple, un candidat qui présente des compétences exceptionnelles et qui apporte la preuve que ces compétences ou son travail seront bénéfiques aux USA a la possibilité de demander une green card sans avoir nécessairement décrocher un emploi au préalable et donc sans passer par un sponsoring de l’employeur.

Une autre manière d’obtenir une green card pour s’installer aux Etats-Unis est de réaliser un investissement dans ce pays. En effet, cette carte verte peut être octroyée aux étrangers qui réalisent un investissement d’un montant important soit au moins 500 000 dollars aux USA et dans une entreprise qui va créer des emplois pour les citoyens et résidents américains. Il sera ici nécessaire également de démontrer la pérennité de cet investissement.

Le regroupement familial est bien entendu également fréquemment utilisé pour obtenir une green card et partir vivre aux USA. Les personnes qui sont liés à un citoyen américain par des liens familiaux peuvent en effet obtenir ce droit de résidence. Cela concerne notamment les époux, les enfants de moins de 21 ans et les parents du citoyen qui doit quant à lui être âgé d’au moins 21 ans. Sont également concernés mais avec des délais d’attente plus long les frères et sœurs du citoyen américain ou encore les enfants de plus de 21 ans non mariés et les enfants mariés quel que soit leur âge. Notons ici que si un membre de votre famille a obtenu une green card, cela vous permettra d’être éligible vous-aussi à ce regroupement familial et donc d’obtenir également cette carte verte. Notons aussi que cette procédure ne concerne que la famille directe et ne concerne donc pas les liens de parenté plus éloignés comme les cousins, oncles etc.. Bien entendu, un mariage avec un citoyen américain permet également d’entamer une procédure de demande de green card.

Il est également possible d’obtenir une green card en tant que réfugié ou demandeur d’asile. Ces deux catégories d’étrangers peuvent en effet en faire la demande auprès des autorités spécifiques compétentes.

 

La loterie pour obtenir une green card et son processus :

Beaucoup de personnes qui souhaitent s’installer aux Etats-Unis et qui ne peuvent ou ne souhaitent pas passer par une des procédures que nous vous avons détaillées plus haut choisissent de tenter leur chance à la loterie annuelle. En effet et dans le cadre de son programme Diversity Immigrant Visa Program, l’Etat américain organise chaque année une loterie gratuite qui permet à plus de 50 000 heureux gagnants étrangers d’obtenir la green card. Les dates d’inscription à cette loterie peuvent varier d’une année à l’autre mais cette loterie a souvent lieu entre le mois d’octobre et de novembre de chaque année.

Pour s’inscrire à cette loterie, il n’est pas nécessaire de payer quoi que ce soit mais il faut tout de même avoir une photo d’identité au format numérique. Il est également à noter que seuls les ressortissants d’une liste de pays prédéterminée sont éligibles à cette loterie. Cela permet aux Etats-Unis d’exclure par exemple les pays ayant une forte admission d’immigrants. En ce qui concerne les autres conditions pour participer à cette loterie, il est notamment nécessaire d’avoir au minimum un baccalauréat ou deux années d’expérience professionnelle au cours des 5 dernières années pour un poste nécessitant deux années de stage ou d’expérience.

Il est également important de noter qu’au regard du fort succès que remporte chaque année cette loterie pour gagner une green card et partir s’installer aux USA, certaines arnaques ont vu le jour sur Internet et des sites peu scrupuleux vous demandent de l’argent pour vous inscrire à celle-ci. Si certains de ces sites sont bien entendu sérieux et peuvent vous aider dans cette formalité, vous devez vous méfier des sites qui vous promettent d’avoir davantage de chances de gagner car cela est impossible. Un site vous proposant de l’aide pour remplir le formulaire officiel d’inscription à la loterie peut cependant s’avérer utile.

Pour savoir si vous avez gagné votre green card par le biais de cette loterie, vous devrez par ailleurs vous rendre sur le site officiel de la DV Lottery afin de vérifier le résultat du tirage au sort qui a lieu généralement vers le mois de mai de chaque année. Notons également ici que le fait d’être tiré au sort ne vous garantira en aucun cas d’obtenir cette green card car le tirage au sort sélectionne 100 000 personnes au départ pour n’en conserver finalement que 50 000.

En effet, une fois sélectionné, vous devrez ainsi prouver que votre profil correspond aux conditions d’éligibilité de ce programme. Pour cela, il vous faudra constituer un dossier et le renvoyer au Kentucky Consular Center très rapidement dans le but d’augmenter vos chances de succès. Il vous faudra ici encore passer un examen médical afin de prouver que vous ne souffrez pas d’une maladie trop coûteuse pour le gouvernement américain. Pour finir, il vous sera demandé de passer un entretien dans une ambassade ou un consulat américain de votre pays de résidence.

 

Garder sa green card après l’avoir obtenue :

Le fait d’obtenir une green card ne vous garantit pas de la conserver indéfiniment et vous devez donc connaitre les principaux risques de la perdre afin de mettre toutes les chances de votre côté.

Il est bien entendu possible de perdre sa carte verte après avoir commis certains actes ou si vous partez vivre de manière prolongée à l’étranger. D’ailleurs et lorsque vous quittez les USA pendant une longue période, vous devrez faire une demande de permis d’entrée pour revenir aux Etats-Unis.

Enfin, vous êtes bien entendu tenu aux obligations légales de tout citoyen américain comme y déclarer vos impôts même si vous vous trouvez à l’étranger. Dans le cas contraire, vous perdrez également votre carte verte.