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Vous avez récemment effectué une demande d’autorisation de voyage AVE qui a été refusée par les autorités canadiennes et souhaitez tout de même mener à bien votre voyage ? Dans ce cas et, selon le motif du refus, vous aurez la possibilité de faire une demande de visa traditionnelle. Nous vous proposons d’en découvrir davantage à propos des différents cas de refus de l’autorisation AVE et des démarches à suivre pour obtenir un visa.

 

Les causes principales de refus d’autorisation AVE :

A partir de vos données personnelles et des informations mentionnées dans votre formulaire de demande d’AVE, les autorités canadiennes sont en droit de vous refuser l’entrée sur le territoire national. Parmi les principales causes de refus, on trouve :

  • Les causes de sécurité comme l’espionnage, les actions subversives, la violence ou le terrorisme et l’appartenance à une organisation impliquée dans des actes criminels.
  • Les violations de droits de la personne ou du droit international comme les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité ainsi que les hauts fonctionnaires ayant commis ces violations ou sous le coup de sanctions internationales.
  • Les actes criminels graves avec peine d’emprisonnement maximale d’au moins 10 ans au Canada.
  • Une condamnation en justice même pour conduite en état d’ivresse ou sous l’influence de stupéfiants.
  • Le crime organisé et l’appartenance à des organisations criminelles, le passage de clandestins ou le blanchiment d’argent.
  • Les motifs sanitaires lorsque l’état de santé menace la santé et la sécurité publique ou pèse sur les services sanitaires et sociaux sauf exception.
  • Les motifs financiers lorsque vous n’êtes pas en mesure de subvenir à vos besoins ou à ceux de votre famille.
  • Les fausses déclarations inhérentes aux questions posées dans le formulaire de demande et qui sont vérifiées par les autorités compétentes.
  • La parenté avec une personne interdite de territoire.

Une erreur dans la saisie de vos réponses au formulaire peut également entrainer le refus de votre AVE.

 

Comment procéder en cas de refus d’AVE ?

Si votre autorisation AVE a été refusée pour l’une des causes citées plus haut, il y a peu de chances que vous puissiez obtenir un visa qui est soumis à la même législation. Cependant, dans d’autres cas comme un séjour prolongé, une nationalité n’entrant pas dans le cadre du dispositif ou une erreur quelconque, vous pouvez effectuer une demande de visa pour maintenir votre voyage au Canada.

Pour ce faire, il vous faut simplement vous rendre dans l’ambassade ou le consulat canadien de votre pays de résidence et y demander un dossier de demande de visa. Vous devrez alors compléter le dossier et y joindre les pièces justificatives nécessaires avant de le restituer aux autorités en place.

La demande de visa demande davantage de temps qu’une simple demande AVE et nous vous conseillons donc de vous y prendre à l’avance afin d’avoir le temps de bien préparer votre voyage, d’autant que des informations complémentaires ou une visite médicale peuvent vous être demandés lors de votre démarche.

 

Comment savoir pourquoi mon autorisation AVE a été refusée ?

Lorsqu’une autorisation AVE est refusée, les autorités canadiennes responsables de l’octroi de ces autorisations de voyage en informent le demandeur en envoyant une notification de refus par email. Ce statut peut également être consulté sur le site du gouvernement canadien.

Cependant, aucune information ne vous sera donnée à propos de la raison du refus et ce sera à vous de réfléchir à la cause éventuelle de cet échec parmi les quelques exemples que nous vous avons cités plus haut. Car c’est bien entendu la cause du refus qui va déterminer quels sont les recours que vous pouvez utiliser pour vous rendre au Canada.

Par exemple, si votre AVE a été refusé suite à une simple erreur lors du remplissage du formulaire, sachez que vous pouvez parfaitement réitérer votre demande en remplissant un nouveau questionnaire en ligne. Il vous faudra néanmoins attendre un délai de 10 jours minimum à compter de la notification de ce refus avant de pouvoir envoyer une nouvelle requête.

Si votre AVE est refusé à cause d’une incompatibilité de votre voyage, passeport ou nationalité avec le dispositif AVE, vous vous tournerez vers une demande de visa qui aura toutes les chances d’être acceptée.

Mais si ce refus résulte d’une des réponses de la suite du formulaire, vous risquez d’essuyer un nouveau refus que vous  fassiez une nouvelle demande d’AVE ou une demande de visa.

Dans tous les cas, il est préférable de conserver un exemplaire des réponses que vous avez données dans le formulaire en ligne afin de pouvoir vérifier d’où provient ce refus et donc d’envisager la meilleure solution en fonction de votre situation sans perdre de temps à effectuer des démarches qui peuvent s’avérer inutiles.

 

Les cas pour lesquels il est possible ou impossible d’obtenir un AVE après un refus ?

Nous venons de voir ensemble de manière détaillée que lorsque vous obtenez un refus suite à une première demande d’AVE, l’une des solutions possibles consiste à attendre un délai minimum de 10 jours suivant ce refus et de faire une nouvelle demande d’AVE. Dans le cas contraire, il est toujours possible de se rendre au Canada si votre situation correspond à une demande de visa classique et en en faisant la demande. Un refus ne signifie donc pas que vous ne pourrez pas mener votre voyage à bien.

Cependant, il va de soi que si vous apportez exactement les mêmes réponses aux questions du formulaire de demande et que vos informations personnelles sont exactement les mêmes que lors de votre première demande qui a été refusée, il n’y a aucune raison pour que cette seconde demande soit acceptée. Cependant, si ce n’est pas le cas, vous pouvez tout de même avoir une chance d’obtenir enfin cette autorisation de voyage. Revoyons donc ensemble les cas dans lesquels il est utile de faire une nouvelle demande d’AVE.

Tout d’abord, il arrive que par inattention, vous puissiez commettre une simple erreur en remplissant le formulaire de demande d’AVE en ligne et que ce soit cette erreur qui ait entrainé le refus de votre dossier. Dans ce cas, il va de soi que le fait de refaire une nouvelle demande en prenant cette fois bien soin de répondre correctement à chaque item vous permettra sans aucun doute d’obtenir un accord. Nous vous conseillons donc de prendre le temps de bien comprendre les questions qui y sont posées et de vérifier systématiquement vos réponses.  Notez ici qu’à la fin du formulaire, il vous sera proposé de relire l’ensemble de vos données et réponses avant la validation définitive de votre demande. Cette étape est particulièrement importante puisqu’une fois ce questionnaire validé, vous ne pourrez plus procéder à une simple modification et devrez ainsi reprendre la procédure depuis le début après avoir attendu 10 jours supplémentaires.

Un autre cas permettant de refaire une demande d’AVE et de l’obtenir concerne un changement majeur de votre situation entre la première demande et la seconde. En effet, si votre première autorisation a été refusée à cause d’une incompatibilité de votre situation avec les lois et règles d’entrée sur le territoire canadien et que cette situation est aujourd’hui conforme à la législation, vous pouvez tout à fait effectuer une nouvelle demande en ligne. C’est le cas notamment si vous avez changé de pays de résidence pour un pays membre du dispositif ou encore que le motif de votre voyage est différent ou que la durée de votre séjour ne dépasse plus les 90 jours maximums requis. En résumé, si vous pensez que vous pouvez désormais prétendre à une autorisation AVE, n’hésitez pas et faites immédiatement votre demande en ligne.

Toutefois et en dehors de ces quelques cas que nous venons de citer, certaines situations autres ne vous permettront malheureusement pas de bénéficier de cet AVE suite à une nouvelle demande. C’est le cas notamment si vous avez des antécédents judiciaires qui ne vous permettent pas d’entrer sur le territoire ou que vous présentez un état de santé incompatible avec les règles du pays.

 

Peut-on obtenir à coup sûr un visa suite à un refus d’autorisation AVE pour se rendre au Canada ?

Après avoir passé en revue les situations permettant de faire une nouvelle demande d’AVE suite à un refus, intéressons-nous maintenant à la deuxième solution possible pour maintenir votre voyage au Canada, à savoir une demande de visa. En effet, ce n’est pas parce que l’autorisation simplifiée électronique AVE vous a été refusée que vous ne pourrez pas obtenir un visa adapté à votre situation mais encore faut-il ici aussi remplir les bons critères.

Par exemple, si vous avez essuyé un refus de votre demande d’AVE à cause de la durée totale de voyage, vous avez toutes les chances d’obtenir un visa spécifique à votre séjour. Rappelons ici que votre séjour sur le sol canadien ne doit en aucun cas excéder 90 jours soit trois mois pour bénéficier de l’AVE.

De la même manière, si vous souhaitez vous rendre au Canada pour une autre raison que pour le tourisme ou une visite à un proche, le visa peut s’avérer être une solution intéressante. Il existe par exemple des visas spécifiques pour travailler au Canada, d’autres pour y suivre des études et d’autres encore pour s’y installer de manière durable.

Bien entendu, vous devez savoir que la procédure de demande de visa est autrement plus complexe et souvent plus longue qu’une simple demande d’AVE. Vous devez en effet effectuer cette demande également en ligne grâce à un formulaire à peu près identique à celui de l’AVE mais vous devrez également joindre certaines pièces justificatives et documents obligatoires comme un contrat de travail dans le pays, une photo d’identité ou d’autres pièces. La plupart de ces documents peuvent être transmis par voie électronique. Dans certains cas particuliers, vous serez également convoqué à un entretien dans une administration canadienne située dans votre pays de résidence afin de justifier votre demande de visa. Notons également que la demande de visa vous prendra ainsi beaucoup plus de temps que la demande d’AVE en ligne et que les visas délivrés chaque année sont limités. Il est donc nécessaire de vous y prendre suffisamment longtemps à l’avance pour avoir le temps de préparer votre voyage correctement.

Soulignons également ici le fait que rien ne vous garantit d’obtenir un visa suite à cette demande et après avoir essuyé un refus d’AVE. En effet, les règles pour l’obtention de ce type de document de voyage sont également très strictes et même parfois encore plus drastiques que pour l’AVE. De ce fait et même si vous remplissez les critères définis par la loi, les autorités canadiennes sont en droit de vous refuser cette autorisation sans avoir à vous apporter de justification spécifique quant au motif de refus.